Obligation de publication selon l'art. 45b LSA
goInsure n'est pas rémunérée directement par les clients pour ses services, mais sur la base des commissions ou courtages versés à goInsure par les compagnies d'assurance. Le montant et le type de cette rémunération varient en fonction de la branche d'assurance et du contrat de coopération. Paramètres de base de la rémunération de goInsure :
Assurance choses (maison et ménage), responsabilité civile, protection juridique et assurance automobile
En fonction du travail fourni, goInsure reçoit soit une rémunération de portefeuille comprise entre 5 % et 15 %, soit une rémunération unique comprise entre 5 % et 52 % pour le conseil, les offres et la conclusion, ainsi qu'une rémunération annuelle supplémentaire comprise entre 1,7 % et 3,8 % pour la gestion des polices.
Assurance accident et maladie
En fonction du travail fourni, goInsure reçoit soit une rémunération de portefeuille comprise entre 6,5 % et 15 %, soit une rémunération unique comprise entre 6,5 % et 16,6 % pour le conseil, les offres et la conclusion, ainsi qu'une rémunération annuelle supplémentaire comprise entre 0,9 % et 2,3 % pour la gestion des polices.
Assurance vie individuelle
En fonction du travail fourni, goInsure reçoit une indemnité unique comprise entre 0,9 % et 5,4 % maximum du montant de la production, calculée à partir de la prime multipliée par la durée en années.
Assurance maladie obligatoire
goInsure reçoit des caisses-maladie un maximum de CHF 70.- pour la conclusion d'une assurance de base.
Assurances maladie complémentaires
goInsure reçoit de la caisse d'assurance maladie au maximum 16 fois la prime mensuelle nette facturée.
Prévoyance professionnelle et caisses de pension
En fonction du travail fourni et du contrat de coopération, goinsure reçoit des compagnies d'assurance une indemnité unique maximale de 16,5 % de la prime de risque (hors frais et part d'épargne) ou une indemnité annuelle maximale de 7 % de la prime de risque.
Les commissions, courtages et rémunérations supplémentaires éventuels reviennent en principe au client. Le client en est informé par la présente et renonce expressément à être informé par goInsure du montant exact des commissions, courtages et rémunérations supplémentaires perçus et renonce par la présente à toute demande de restitution à l'encontre de goInsure et de ses partenaires. Cela vaut également pour les commissions, courtages et rémunérations supplémentaires éventuellement versés après la fin du contrat.