Protection juridique
Protection juridique: quand la police ne couvre pas?
Exclusions, delais d’attente et pieges frequents, expliques simplement.
La protection juridique apporte une grande securite, mais ce n’est pas un tout-en-un. En connaissant les exclusions typiques, vous evitez les deceptions au moment critique. Cet article montre les raisons les plus frequentes de refus.
1. Delais d’attente avant la prise en charge
Beaucoup de polices prevoient des delais d’attente de 3 a 12 mois. Les litiges survenant pendant cette periode ne sont pas assures.
C’est souvent le cas pour le droit du travail ou du bail.
- Verifier le delai d’attente dans la police
- La couverture retroactive est rarement possible
- Documenter la date de debut
2. Exclusions generales
Certains sujets sont exclus quel que soit l’assureur: divorces, projets de construction ou affaires speculatives, par exemple.
Ces domaines necessitent souvent des couvertures speciales.
- Litiges de construction et planification
- Divorce et successions (selon cas)
- Actes intentionnels
3. Valeur litigieuse minimale et limites
Certaines polices exigent une valeur litigieuse minimale. Les petits conflits peuvent alors etre exclus.
Les plafonds par cas peuvent aussi etre determinants.
- Verifier la valeur litigieuse minimale
- Connaitre la somme assuree par cas
- Tenir compte de la franchise
4. Litiges avec votre propre assureur
Les conflits avec votre assureur de protection juridique ne sont generalement pas couverts. Les litiges avec des societes liees peuvent aussi etre exclus.
Une aide externe peut etre necessaire.
- Verifier les exclusions liees a l’assureur
- Utiliser les offices d’ombudsman
- Demander un conseil independant
5. Moment du conflit
Souvent, ce qui compte est le debut du conflit, pas le moment ou il s’aggrave. Un probleme existant ne peut pas etre assure apres coup.
Juridiquement, le debut est souvent le premier evenement declencheur.
- Documenter le debut du conflit
- Chercher un conseil tot
- La couverture retroactive est generalement exclue
Check protection juridique
Conclusion
La protection juridique offre un soutien fort, mais seulement dans le bon cadre. En connaissant les exclusions les plus frequentes, vous pouvez planifier realistement et agir efficacement en cas de conflit.